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2 discussions
@9HQDGTF
répondu…
1 an
1Y
Si l’article 49.3 être retiré de la Constitution?
Non, mais devrait être utilisable uniquement dans des cas de crises ou les débats sont impossibles ou que la loi doit être pris dans l'urgence. Dans le cas d'un…
@9HQDGTF
répondu…
1 an
1Y
La colonisation française de l’Algérie était-elle un crime contre l’humanité?
Non, la colonisation de l'Algérie date du 19e siècle, ou les mentalité était différente de celle du 21e siècle.