@ISIDEWITHQuestionsPolitique intérieureil y a 7 ans

Si l’article 49.3 être retiré de la Constitution?

L'article 49 de la Constitution française détaille les relations de pouvoir entre le Premier ministre et le Parlement. L'article 3 de cet article (49.3) donne au gouvernement le pouvoir d'adopter une mesure sans vote du Parlement. L'article permet au gouvernement d'obliger la majorité, si elle est réticente, d'adopter un texte, d'accélérer le processus législatif et, en particulier, de mettre fin à toute entrave de l'opposition. L'article a été utilisé moins de 90 fois… depuis sa création en 1958. En 2016, le gouvernement a utilisé l'article pour adopter un projet sur la réforme du travail qui a permis aux employeurs d'allonger la semaine de travail de 35 heures, de rendre moins cher le licenciement d'un personnel et de pouvoir plus facilement passer outre les syndicats.

▲ 2.2k Répondre à ceci •••+ Mon flux Réagir Suivre

0 Répondre

@8NQPMK3Union pour un Mouvement Populairerépondu…3 ans3Y

Non, mais ne doit être utilisé que pour des situations de crise ou d'absence de solutions dans le débat.

▲ 6 ▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre

@8NTCRV3répondu…3 ans3Y

bilmiyorum

▲ 4 ▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre

@9BMWZ32Ensemblerépondu…12mois12MO

Il devrait être règlementé

▲ 2 ▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre

@92SG9BZrépondu…2 ans2Y

Oui et non

▲ 2 ▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre

@8ZS6R83Parti de Gaucherépondu…2 ans2Y

Référendum

▲ 2 ▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre

@8NTG6N8Nouveau Parti Anticapitalisterépondu…3 ans3Y

Non, il ne devrait pas être retiré mais amendé de façon à être soumis à un référendum des citoyens

▲ 3 ▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre

@8RRB9M4Debout la Francerépondu…3 ans3Y

Non, mais son utilisation devrait être limitée

▲ 2 ▲Répondre à ceci Se mettre d’accord 1 Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre

@8GCVDJ2répondu…4 ans4Y

Il faut alourdir la procédure de 49.3 afin de ne pas pouvoir en abuser

▲ 2 ▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre

@9LL82TCrépondu…1 semaine1W

Il faut que cet article soit modifier afin d'y ajouter un taux d'utilisation maximum par année ou par mandat

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9LK465Trépondu…2 semaines2W

L'Article 49.3 ne devrait pas etre retiré mais limité, en cas de conflit ou la france est impliqué hors et sur le territoire Important le Président peut utilisé cet article.

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre

@9KVYDXCEn Marche!répondu…1mo1MO

Non, mais que des limitations stricte puisse être mise en place (nombre limitée d'utilisation par exemple)

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9K2LZM8Rassemblement Nationalrépondu…2 mois2MO

il ne devrait pas être retirer mais les députés devrait avoir un contre pouvoir plus conséquents contre se dernier

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9K22S7Yrépondu…2 mois2MO

Je ne sais pas vraiment, car il peut parfois être utile, ça dépend des thématiques questionnésle recours au 49.3 devrait être possible mais sans excès et controlé par l’assemblé tout de même, si l’article est voté contre l’unanimité il devrait être supprimé.

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9J9ZXQTrépondu…3 mois3MO

Non. Il peut être utile mais cela doit s'accompagner d'un rééquilibrage fort de nos institutions au profit du Parlement et des juridictions.

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9HZGWX4répondu…4 mois4MO

L'Article n°49.3 devrait être modifié afin qu'il remplisse uniquement le rôle qu'il devait avoir aux yeux du législateur de l'époque - empêcher d'éventuels blocages abusifs du Parlement, et non pas imposer une réforme.

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9HS3GXSrépondu…4 mois4MO

Non mais il devrait être strictement encadré (pour certains cas uniquement et un nombre de fois limité par an)

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9HRQ4W7Rassemblement Nationalrépondu…4 mois4MO

Non mais son utilisation doit être limité et pas systématique. De plus si une mesure a été refusée à la suite d'un vote du Parlement alors l'article ne doit pas être utilisé.

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9HRFHCFrépondu…4 mois4MO

Il faudrait meme revenir sur la limite du nombre de recours à l'article 49.3 comme c'était le cas avant la révision constitutionnelle de 2008

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9HQT6QFrépondu…4 mois4MO

Non mais il faudrait réduire le nombre d'utilisation de la part du gouvernement pour être en accord avec la démocratie

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9HQDGTFrépondu…4 mois4MO

Non, mais devrait être utilisable uniquement dans des cas de crises ou les débats sont impossibles ou que la loi doit être pris dans l'urgence. Dans le cas d'une guerre ou d'une crise sanitaire sans précédent par exemple.

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9HQ7KJ4répondu…4 mois4MO

Non mais il devrait être utilisable uniquement en cas de crise. Durant une crise sanitaire ou des émeutes par exemples.

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9HLPB4Yrépondu…4 mois4MO

Non, mais il doit être restreint aux seules dispositions budgétaires essentielles pour le fonctionnement des organismes publics (ex. budgétisation des fonctionnaires, salariés et services publics)

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9HJ4VM7répondu…5 mois5MO

La surutilisation du 49.3 pour des décisions allant à l'encontre de l'opinion générale et de l'éthique devrait être interdite.

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9H72CHPrépondu…5 mois5MO

Non mais il devrait avoir plus de contraintes pour l’utiliser car cela va à l’encontre d’utiliser la voix de chacun

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9H57CB3répondu…5 mois5MO

Une modification pour faire en sorte que la motion de censure soit voté à la majorité des suffrages et non pas à la majorité des inscrits.

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9G9423GRassemblement National répondu…6 mois6MO

Bien qu'il ne soit pas démocratique, je pense qu'il peut parfois être nécessaire lorsque certains partis politiques refusent obstinéments toutes propositions.

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9G4W73Vrépondu…7 mois7MO

À utiliser dans un cadre strict, avec une commission indépendante composée de citoyens pour la rejeter ou l’accepter

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre

@9G2C7BSEn Marche! répondu…7 mois7MO

Il devrait surtout il y avoir une révision du pouvoir législatif français pour qu'il ne parle que d'une seule voie avec le Sénat. De cette manière, l'absence de majorité ne mettrait ps à default la démocratie représentative.

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9G2BVR6Rassemblement Nationalrépondu…7 mois7MO

Non, il ne devrait être seulement pouvoir être utilisé qu'une seule fois maximum par cession parlementaire, quelque soit le sujet de la loi. Une seule fois, pas une de plus.

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9FM59DNRassemblement Nationalrépondu…7 mois7MO

Il faut limiter son utilisation

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9FKGQBNrépondu…7 mois7MO

Il devrait être plus réglementé

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9FKFKRZrépondu…7 mois7MO

Cela dépend de la loi qu'on veut appliquer

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9FKFKMLRassemblement Nationalrépondu…7 mois7MO

L'utilisation du 49.3 ne devrai pas dépassé un certain nombre d'utilisation.

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9FKF8WSParti de Gaucherépondu…7 mois7MO

Il faut instaurer une limite par mandat

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9FJYGW5répondu…7 mois7MO

non mais il devrait y avoir un quotat maximal/ gouvernement

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9FJDXNHrépondu…7 mois7MO

ça devrait être réformé

▲▲Répondre à ceci Se mettre d’accord Être en désaccord Lien •••Dis m’en plus Réagir Demande de référence + Mon flux Auteur muet Suivre 1

@9FFVFMHrépondu…7 mois7MO

Plutôt non. Il a été conçu pour obliger le parlement à se plier à la volonté populaire. Malheureusement, il a été dévoyé, et est maintenant utilisé contre le peuple. Pour protéger les citoyens, je préconise une limitation juridique de son utilisation.