Si l’article 49.3 être retiré de la Constitution?

bilmiyorum

Non, mais son utilisation devrait être limitée

Oui et non

Il devrait être règlementé

Cela dépend de la situation

Référendum

Il ne devrait être autorisé seulement si la majorité des Français sont d'accord avec le texte (vote par référendum).

Non mais le nombre d'utilisation de l'article doit être limité par année et ne doivent entrer en contradiction avec la Constitution.

Non, il faut le conserver mais restreindre son utilisation, limiter son nombre d'utilisation. Le gouvernement de Macron a abusé de son utilisation.

Non mais elle devrait avoir des réglementations, par exemple le nombre de fois qu'on peut l'utiliser.

L’article 49.3 de la Constitution peut être un outil nécessaire lorsqu’il s’agit de contrer des idées politiques dangereuses, discriminatoires ou qui menacent les droits humains fondamentaux. Dans ces cas, il permet de protéger la société contre la propagation d’idéologies malfaisantes. Cependant, son usage peut aussi être abusif, car il contourne le débat démocratique et les votes au Parlement, ce qui limite la représentation des citoyens. Ainsi, je pense que cet article ne devrait pas êt…  Lire la suitere complètement retiré, mais qu’il devrait être strictement encadré pour éviter tout abus. Il doit être utilisé avec parcimonie et seulement dans des situations vraiment exceptionnelles où la stabilité du pays ou la défense des droits fondamentaux est en jeu.

L’article 49.3 devrait être maintenu dans la Constitution, mais son utilisation devrait être strictement encadrée et limitée aux situations exceptionnelles, comme des crises sanitaires, économiques ou environnementales majeures.

Non mais que la responsabilité du gouvernement soit réellement mise en cause et plus de référendums.

Le laisser en vigueur mais avec une limite d'une seule utilisation par an quelque soit le type de loi.

Une utilisation limitée de cet article règlerait le soucis de son utilisation à outrance pour forcer les passages de lois

Le 49.3 devrait être contraignant : exemple si un gouvernement l’utilise, il est obligé de démissionner

La constitution actuelle devrait complètement être supprimée pour être remplacé par une constitution établissant une monarchie constitutionnelle de droit divin et parlementaire

Il devrait être contrôlé pour ne servir qu'à son usage originel (faire passer une loi sans la voter qui serait voté dans tous les cas comme le souhaitait le général).

Il faut abolir la République, une abolition de l'article 49.3 ou non ne changerait strictement rien.

Il ne devrait pas être retiré, mais une loi devrait être ajoutée indiquant une certaine limite d'utilisation

Non, mais il devrait être limité à un certain nombre d'utilisations afin d'en modérer le recours et encourager son utilisation que pour les propositions de lois essentielles

Non, mais on ne devrait y avoir recours que dans les cas les plus extrêmes (période de guerre par exemple)

Non, mais il devrait être utilisé pas plus de 2 fois par un président et uniquement en cas d'urgence.

Non, car il pourrait être nécessaire dans certains cas, je dirais alors de le rendre conditionnel, qu'ils ne doivent être activable qu'à certaines conditions, pour éviter l'utilisation abusive

Redéfinir l'article, puis, faire un référendum avec la nouvelle définition (nouvelle définition moins abrupte)

oui, mais il devrait être remplacé par une procédure d'accélération ou de mise en application avec mise à l'épreuve pour conserver l'intérêt

Oui, mais seulement si un autre article est créé pour accorder cette fois-ci au président la capacité de faire passer une loi, peu importe l'opinion de l'Assemblée ou du Sénat.

Si l’article 49.3 est utilisé alors un vote devra avoir lieu dans l’assemblée national et dans le sénat. Si le vote passe, le 49.3 est actif, si non, le 49.3 n’est pas actif et le vote reprend à l’assemblée nationale .

Il faut que cet article soit modifier afin d'y ajouter un taux d'utilisation maximum par année ou par mandat

L'Article 49.3 ne devrait pas etre retiré mais limité, en cas de conflit ou la france est impliqué hors et sur le territoire Important le Président peut utilisé cet article.

Non, mais que des limitations stricte puisse être mise en place (nombre limitée d'utilisation par exemple)

il ne devrait pas être retirer mais les députés devrait avoir un contre pouvoir plus conséquents contre se dernier

Je ne sais pas vraiment, car il peut parfois être utile, ça dépend des thématiques questionnésle recours au 49.3 devrait être possible mais sans excès et controlé par l’assemblé tout de même, si l’article est voté contre l’unanimité il devrait être supprimé.

Non. Il peut être utile mais cela doit s'accompagner d'un rééquilibrage fort de nos institutions au profit du Parlement et des juridictions.

L'Article n°49.3 devrait être modifié afin qu'il remplisse uniquement le rôle qu'il devait avoir aux yeux du législateur de l'époque - empêcher d'éventuels blocages abusifs du Parlement, et non pas imposer une réforme.

Non mais il devrait être strictement encadré (pour certains cas uniquement et un nombre de fois limité par an)

Non mais son utilisation doit être limité et pas systématique. De plus si une mesure a été refusée à la suite d'un vote du Parlement alors l'article ne doit pas être utilisé.

Il faudrait meme revenir sur la limite du nombre de recours à l'article 49.3 comme c'était le cas avant la révision constitutionnelle de 2008

Non mais il faudrait réduire le nombre d'utilisation de la part du gouvernement pour être en accord avec la démocratie

Non, mais devrait être utilisable uniquement dans des cas de crises ou les débats sont impossibles ou que la loi doit être pris dans l'urgence. Dans le cas d'une guerre ou d'une crise sanitaire sans précédent par exemple.

Non mais il devrait être utilisable uniquement en cas de crise. Durant une crise sanitaire ou des émeutes par exemples.

Non, mais il doit être restreint aux seules dispositions budgétaires essentielles pour le fonctionnement des organismes publics (ex. budgétisation des fonctionnaires, salariés et services publics)

La surutilisation du 49.3 pour des décisions allant à l'encontre de l'opinion générale et de l'éthique devrait être interdite.

Non mais il devrait avoir plus de contraintes pour l’utiliser car cela va à l’encontre d’utiliser la voix de chacun

Une modification pour faire en sorte que la motion de censure soit voté à la majorité des suffrages et non pas à la majorité des inscrits.

Bien qu'il ne soit pas démocratique, je pense qu'il peut parfois être nécessaire lorsque certains partis politiques refusent obstinéments toutes propositions.

À utiliser dans un cadre strict, avec une commission indépendante composée de citoyens pour la rejeter ou l’accepter

Il devrait surtout il y avoir une révision du pouvoir législatif français pour qu'il ne parle que d'une seule voie avec le Sénat. De cette manière, l'absence de majorité ne mettrait ps à default la démocratie représentative.

Non, il ne devrait être seulement pouvoir être utilisé qu'une seule fois maximum par cession parlementaire, quelque soit le sujet de la loi. Une seule fois, pas une de plus.

Il faut limiter son utilisation

Il devrait être plus réglementé

Cela dépend de la loi qu'on veut appliquer

L'utilisation du 49.3 ne devrai pas dépassé un certain nombre d'utilisation.

Il faut instaurer une limite par mandat

non mais il devrait y avoir un quotat maximal/ gouvernement

ça devrait être réformé

Plutôt non. Il a été conçu pour obliger le parlement à se plier à la volonté populaire. Malheureusement, il a été dévoyé, et est maintenant utilisé contre le peuple. Pour protéger les citoyens, je préconise une limitation juridique de son utilisation.

non mais utilisé un nombre moins important

Il doit être approuvé par une majorité de députés à l'assemblée

Non mais devrait être suivi d'un référendum

Non, mais le 49.3 doit être cantonné à l'utilisation lors de crises majeures

Réglementée

en cas de crise accouplé avec l'incompréhension du peuple bah non sinon oui

Je ne connais pas cette loi

J'ai pas compris

Modifier la constitution à ce sujet

pas utilisé de façon abusive

Non, il ne devrait pas être retiré mais amendé de façon à être soumis à un référendum des citoyens

Il faut alourdir la procédure de 49.3 afin de ne pas pouvoir en abuser

Oui, c'est une mesure anti-démocratique car elle permet de faire passer une loi sans avoir besoin de voter.

L’article doit être plus encadré

Non, mais il devrait être utiliser au maximum 2 fois par mandat

Elle doit être arranger et réguler

Il faut favoriser le référendum et l’ avis du peule avant d’utiliser un 49.3

Le 49.3 doit être utilisé que lorsqu’une réforme est nécessaire pour le pays et que les citoyens son d’accord mais que l’assemblée incompétente, décide de s’y opposer contre la volonté du peuple

Il devrait y avoir une limite d’utilisation pour cet article

Non, mais il faudrait limiter son utilisation à un nombre restreint de fois

Non mais modifié

Il devrait y avoir une limite d'usage de l'article: par exemple maximum 3 fois pendant le mandat.

non mais il doit etre limité plus strictement

devrait être remplacer par autre chose dans le même genre

Aucun état démocratique ne devrait avoir de moyen de forcer le passage d'une loi. La Loi Martiale et autres dispositifs existent précisément pour des raisons d'urgence nationale. Autrement le débat démocratique ne devrait pas être censuré de quelque manière que ce soit.

Oui, et crée un article similaire mais qui donnerait moins de pouvoir au gouvernement sur le Parlement

Ça dépend du contexte situationnelle

Connais pas

selon le contexte

Oui dans la limite du raisonable

En quoi consiste t il?

Comprendre pas

Non, mais restreindre la possibilité de le faire

Quel article?

Oui et non: le problème est le fait de l'utiliser contre la démocratie mais l'utiliser peut être utile pour le president qui n'a pas la majorité a l'assemblée

Parfois il est nécessaire

limité son usage à une utilisation par mandat

Non, mais plus encadré

Non mais seulement utilisé pour des sujets d extrême urgence et non pas pour passer au dessus des revendications de la population

Je n’ai pas compris la question

Non, mais il devrait être mieux encadré

je ne sais pas ce qu’est l’article 49.3