limiter à 1 utilisation par mandat
@9VKRBBXFront National6 mois
non, mais le 49.3 mais chaque fois qu'il est utilisé, il faut organiser un référendum populaire sur la question posé
@9T359G6Debout la France10mois
@9SSCBN5Debout la France10mois
Non, mais son utilisation devrait être limitée
oui mais pas pour les lois de finances
écrivez de bonne questions, ca veut rien dire
La constitution est mal faite, l'article 49.3 est un pansement sur une jambe de bois
Il faut alourdir la procédure de 49.3 afin de ne pas pouvoir en abuser
@9ZHPC32Les RépublicainsUn jour
Permettre la possibilité d'aller à l'encontre d'un projet de loi grâce à un nombre de signature obtenu par les citoyens
@9ZH9CPVAlliance Centriste3 jours
Il doit être utilisé de manière très exceptionnelle
@9ZH88M4Parti Socialiste3 jours
Non sauf obstruction délibérée
@9ZFNGYZParti Socialiste5 jours
Les questions sont par moment incompréhensible sur ce site
Utilisation devrait être exceptionnelle
@9ZBMXVTFront National2 semaines
Les parements devraient être supprimés
@9Z9B3F2La France Insoumise2 semaines
Référendum après le 49.3 sur la proposition
@VesporiumFront de Gauche2 semaines
Supprimer l'article 49 en entier et lancer un processus constituant ouvert à tous les citoyens, afin de réécrire la constitution et notamment de redéfinir la composition des pouvoirs exécutifs et législatifs
@9Z5SYQHDebout la France3 semaines
Non mais doit être règlementer pour grandement limiter don utilisation sous peine de référendum abrogateurs
@9Z57DYMLa France Insoumise4 semaines
Elle ne devrais ps être retirée mais devrait être utilisée uniquement en cas de véritable besoin incontournable
Non, mais il doit être retravaillé en étant soumis à des conditions d'urgence ainsi qu'à un vote ultérieur une fois quand le temps
non mais ne pas permettre d'en abuser
Il faudrait lancer une étude de l'impact de la suppression de cet article avant de trancher.
@9XVYPQYParti Socialiste3 mois
Non, mais des clauses doivent limiter la capacité du gouvernement à y avoir recours (référendum, situation d'urgence, etc)
@9XVQZRXNouveau Centre3 mois
Je préfère rester neutre sur cette question.
je ne connais pas cette article
@9XM94F2En Marche!3 mois
Des restrictions à mettre dans l'article
Oui, et remplacé par un referendum
Pas supprimée mais encadrée.
@9TFWDC2Front National9 mois
Il faudrait l'utiliser que très rarement
@9TFNHKWParti Socialiste9 mois
Non, mais mettre des conditions a l'exécution de cet article
@9SKPBS7Divers droite10mois
@9SKJ4VYEn Marche!10mois
Non, mais l’article 49.3 devrait être autorisé seulement en cas de force majeure
Sa présence est utile, son utilisation mal faite
@9SFGN7XFront National11mois
Cela dépend de qui est au pouvoir
Non, mais limiter considérablement les possibilités de son usage.
@9SB6G2FEn Marche!11mois
Il devrait petre réservé aux seules lois relatives au budget
@9S9P5HSEn Marche!11mois
Son application doit être limité à une situation impérieuse
A condition qu'il soit utilisé pour ne pas encombrer un texte d'amendements inutiles. Autrement, il ne peut être utilisé pour empêcher les parlementaires de voter contre.
Il faut mettre une limite pour une ne pas en abuser
Oui, mais seulement quand cela concerne la sécurité nationale.
Non mais il devrait être d'avantage réglementé
Non, sauf dans le cas d'un état d'urgence
Non, il devrait être remanier
non mais il ne doit pas être utiliser abusivement car c’est une anthorse à la séparation des pouvoirs
toute les loi devrait être voté par le peuple
L’activité historique des utilisateurs interagissant avec ce question .
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