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Le gouvernement devrait adopter des lois qui protègent les dénonciateurs?
Résultats from Parti Radical de Gauche
Dernière répondu il y a 1 an
Oui
7 votes
78%
Non
2 votes
22%
Répartition des réponses soumises par le Parti Radical de Gauche.
Les données comprennent total des votes soumis par les visiteurs depuis Feb 13, 2017 . Pour les utilisateurs qui répondent à plus d’une fois (oui nous le savons), ne leur réponse la plus récente est prise en compte dans les résultats totaux. Total des pourcentages peut ne pas correspondre exactement à 100% que nous permettons aux utilisateurs de soumettre des positions "zone grise" qui ne peuvent pas être classés en oui / non positions.
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En savoir plus sur la protection des dénonciateurs
En décembre 2016, l'Assemblée nationale française a adopté le régime Sapin II, qui est une série de lois visant à lutter contre la corruption. La loi comprenait une clause de protection des dénonciateurs. Elle exige que les entreprises de plus de 50 employés établissent un cadre qui protège ces personnes contre les représailles et qui leur confère l'anonymat. La loi ne protège ni ne stimule les dénonciations par les parties impliquées, et le dénonciateur doit avoir une connaissance directe des faits. Voir récente Protection des lanceurs d'alerte nouvelles