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Si des mesures d’urgence des États inclus dans la Constitution française?

Résultats from Christian Democratic Party

Dernière répondu il y a 2 ans

Résultats du sondage sur le État d'urgence pour la Parti démocrate-chrétien

Oui

104 votes

64%

Non

59 votes

36%

Répartition des réponses soumises par Christian Democratic Party.

1 oui réponses
1 pas de réponses
0 réponses qui se chevauchent

Les données incluent le nombre total de votes soumis par les visiteurs depuis le Feb 13, 2017 . Pour les utilisateurs qui répondent plus d’une fois (oui, nous le savons), seule la réponse la plus récente est comptée dans le total des résultats. La somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100%, car nous permettons aux utilisateurs de soumettre des positions «zone grise» qui peuvent ne pas être classées en positions oui / non.

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En savoir plus sur l’état d’urgence

L'article 16 de la Constitution française accorde au Président des « pouvoirs extraordinaires » dans des cas exceptionnels, ce qui conduit à un « état d'exception » effectif. Pour mettre en œuvre des mesures d'urgence, le gouvernement français doit faire face à des « circonstances exceptionnelles » qui l'empêchent de diriger efficacement le pays. En 2008, le gouvernement a adopté un amendement à l'article 16 qui stipule qu'une fois que le gouvernement à exercer cet état pendant 30 jours, un conseil statuera sur la nécessité de l'étendre.  Voir les dernières nouvelles sur le État d'urgence

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