Le délit de solidarité est une loi française qui sanctionne les personnes apportant leur soutien à des migrants ou des réfugiés. Quand la loi a été passée en 1945 elle était utilisée pour poursuivre les contrebandiers.
Pas entièrement, mais ce sont des circonstances atténuantes
@9F852GT1 an1Y
Oui seulement s'il s'agit de l'hébergement de migrants à but non lucratif, toute personne faisant entrer des migrants illégalement ou entravant les procédures d'expulsions ou de reconduite à la frontière doivent être criminalisé
Aucun des deux, il faut créer une nouvelle législation en permettant d'aider les migrants et les réfugiés au strict minimum de la dignité humaine ( permettre à la personne de manger, de boire, d'être propre et de communiquer ) mais les personnes aidantes devront respecter la loi et signaler la personne aux autorités compétentes dans un délai de 24 heures
@8ZHV94YEn Marche!3 ans3Y
Non, c’est un outil juridique utile contre les passeurs, les contrebandiers et les trafiquants d’être humain qui n’est pas utilisé contre les personnes simplement généreuses.
@9CVD8ZX2 ans2Y
Oui, mais seulement si l'immigré illégal ne présentait aucun danger pour la population et pour la nation.
@9CFC7R62 ans2Y
Je ne sais pas ce que ça veut dire.
@8VHKBGYParti Socialiste3 ans3Y
Le sujet dois être traiter au cas par cas.
Oui, mais sous couverture associative ou professionnelle uniquement.
@8QY2ZCPEn Marche!4 ans4Y
Il faut secourir les migrants en difficulté mais ne pas encourager les passages
@8PXDKGW4 ans4Y
il dois etre criminaliser mais de manière mesurer .
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