Le délit de solidarité est une loi française qui sanctionne les personnes apportant leur soutien à des migrants ou des réfugiés. Quand la loi a été passée en 1945 elle était utilisée pour poursuivre les contrebandiers.
Pas entièrement, mais ce sont des circonstances atténuantes
@9F852GT8 mois8MO
Oui seulement s'il s'agit de l'hébergement de migrants à but non lucratif, toute personne faisant entrer des migrants illégalement ou entravant les procédures d'expulsions ou de reconduite à la frontière doivent être criminalisé
@9CVD8ZX9 mois9MO
Oui, mais seulement si l'immigré illégal ne présentait aucun danger pour la population et pour la nation.
@9CFC7R610mois10MO
Je ne sais pas ce que ça veut dire.
@8ZHV94YEn Marche!2 ans2Y
Non, c’est un outil juridique utile contre les passeurs, les contrebandiers et les trafiquants d’être humain qui n’est pas utilisé contre les personnes simplement généreuses.
Aucun des deux, il faut créer une nouvelle législation en permettant d'aider les migrants et les réfugiés au strict minimum de la dignité humaine ( permettre à la personne de manger, de boire, d'être propre et de communiquer ) mais les personnes aidantes devront respecter la loi et signaler la personne aux autorités compétentes dans un délai de 24 heures
@8ZP6XN9Front National2 ans2Y
@8VHKBGYParti Socialiste3 ans3Y
Le sujet dois être traiter au cas par cas.
Oui, mais sous couverture associative ou professionnelle uniquement.
@8QY2ZCPEn Marche!3 ans3Y
Il faut secourir les migrants en difficulté mais ne pas encourager les passages
@8PXDKGW3 ans3Y
il dois etre criminaliser mais de manière mesurer .
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