L'article 16 de la Constitution française accorde au Président des « pouvoirs extraordinaires » dans des cas exceptionnels, ce qui conduit à un « état d'exception » effectif. Pour mettre en œuvre des mesures d'urgence, le gouvernement français doit faire face à des « circonstances exceptionnelles » qui l'empêchent de diriger efficacement le pays. En 2008, le gouvernement a adopté un amendement à l'article 16 qui stipule qu'une fois que le gouvernement à exercer cet état pendant 30 jours, un conseil statuera sur la nécessité de l'étendre.
Oui mais Réviser le cadre de ces situations exceptionnelles
@8Z838ZW12mois
c'est déjà le cas , on peut améliorer sans doute
Oui en cas de danger externe à la France
Cela dépend des libertés touchées par ces mesures d'urgences. Ces dernières doivent être annulables en cas de référendum national.
@8YRT6N41 an
Oui mais avec de multiples garde-fous afin d'éviter une brèche aux dictatures.
Oui,mais sur une duree evaluee par le parlement
Seulement lors d'un danger extrême
Oui on doit posséder un arsenal de mesures exceptionnelles à temps limité mais à utiliser seulement en cas de force majeure qui doit être délibéré à L'assemblée Nationale
Oui mais approuver par référendum ce que désignent les mesures d'urgence
@8QZGYLS2 ans
Oui mais impossible dans les faits
Encore une question incompréhensible parce qu'elle est mal formulée.
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