L'article 16 de la Constitution française accorde au Président des « pouvoirs extraordinaires » dans des cas exceptionnels, ce qui conduit à un « état d'exception » effectif. Pour mettre en œuvre des mesures d'urgence, le gouvernement français doit faire face à des « circonstances exceptionnelles » qui l'empêchent de diriger efficacement le pays. En 2008, le gouvernement a adopté un amendement à l'article 16 qui stipule qu'une fois que le gouvernement à exercer cet état pendant 30 jours, un conseil statuera sur la nécessité de l'étendre.
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@9D5H8531 an1Y
Grande crainte sur la restriction des libertés depuis le covid. L interdiction de sortir de chez soi, c était du n importe quoi. Ça donnait envie d être ailleurs, dans un endroit où on aurait été libre. Liberté chérie
@9GYHTMPDivers gauche1 an1Y
L'état d'urgence doit être voté au parlement en séance exceptionnelle après exposé de la menace concernée.
Oui mais Réviser le cadre de ces situations exceptionnelles
@8Z838ZW3 ans3Y
c'est déjà le cas , on peut améliorer sans doute
@8Z56MPJLa France Insoumise3 ans3Y
Oui en cas de danger externe à la France
Cela dépend des libertés touchées par ces mesures d'urgences. Ces dernières doivent être annulables en cas de référendum national.
@8YRT6N43 ans3Y
Oui mais avec de multiples garde-fous afin d'éviter une brèche aux dictatures.
Encore une question incompréhensible parce qu'elle est mal formulée.
@8YLMN3WParti Socialiste3 ans3Y
Oui,mais sur une duree evaluee par le parlement
@8YB2RWPParti de Gauche3 ans3Y
@8VRND33Parti Radical3 ans3Y
Oui on doit posséder un arsenal de mesures exceptionnelles à temps limité mais à utiliser seulement en cas de force majeure qui doit être délibéré à L'assemblée Nationale
@8S8Z2Q4Parti de Gauche4 ans4Y
Oui mais approuver par référendum ce que désignent les mesures d'urgence
@8QZGYLS4 ans4Y
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