En décembre 2016, l'Assemblée nationale française a adopté le régime Sapin II, qui est une série de lois visant à lutter contre la corruption. La loi comprenait une clause de protection des dénonciateurs. Elle exige que les entreprises de plus de 50 employés établissent un cadre qui protège ces personnes contre les représailles et qui leur confère l'anonymat. La loi ne protège ni ne stimule les dénonciations par les parties impliquées, et le dénonciateur doit avoir une connaissance directe des faits.
70% Oui |
30% Non |
61% Oui |
28% Non |
5% Oui, mais seulement si la publication des informations ne nuit pas à la sécurité intérieure |
2% Non, mais réduire leurs peines |
5% Oui, mais seulement si les informations ont été obtenues légalement |
Voyez comment le soutien à chaque position sur « Protection des lanceurs d’alerte” a changé au fil du temps pour 10.1k électeurs France .
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Découvrez comment l’importance de « Protection des lanceurs d’alerte” a changé au fil du temps pour 10.1k électeurs France .
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Réponses uniques d’utilisateurs France dont les points de vue vont au-delà des choix proposés.
@9F852GT7 mois7MO
Oui, mais seulement si la publication des informations ne nuit pas à la sécurité intérieure et mise à disposition de manière non lucrative
@8ZCRBQ52 ans2Y
Je n'ai pas bien compris la question.
@8YJ7JTK2 ans2Y
Non. Si on accuse quelqu'un, il faut le faire en prenant ses responsabilités.
@8XXSNFN2 ans2Y
Oui, mais seulement si : - Les informations ont été obtenues légalement. - Et si elles ne nuisent pas à la Sécurité Intérieure.
@8WT5QXS2 ans2Y
Non, c'est à la Justice de le faire
@8PXDKGW3 ans3Y
le gouvernement dois protéger les lanceurs d 'alertes .
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@ISIDEWITH6 mois6MO
Actif Il y a 3 semainesJoe Biden a signé l’Inflation Reduction Act (IRA) en août 2022, qui alloue des millions à la lutte contre le changement climatique et à d’autres dispositions énergétiques tout en établissant en outre un crédit d’impôt de 7 500 $ pour les véhicules électriques. Pour bénéficier de la subvention, 40 %…
