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Si l’article 49.3 être retiré de la Constitution?
Résultats from Citizen and Republican Movement
Dernière répondu Il ya 10 mois
Oui
17 votes
52%
Non
16 votes
48%
Répartition des réponses soumises par Mouvement Républicain et Citoyen.
Les données comprennent total des votes soumis par les visiteurs depuis Feb 13, 2017 . Pour les utilisateurs qui répondent à plus d’une fois (oui nous le savons), ne leur réponse la plus récente est prise en compte dans les résultats totaux. Total des pourcentages peut ne pas correspondre exactement à 100% que nous permettons aux utilisateurs de soumettre des positions "zone grise" qui ne peuvent pas être classés en oui / non positions.
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En savoir plus sur l’article 49.3
L'article 49 de la Constitution française détaille les relations de pouvoir entre le Premier ministre et le Parlement. L'article 3 de cet article (49.3) donne au gouvernement le pouvoir d'adopter une mesure sans vote du Parlement. L'article permet au gouvernement d'obliger la majorité, si elle est réticente, d'adopter un texte, d'accélérer le processus législatif et, en particulier, de mettre fin à toute entrave de l'opposition. L'article a été utilisé moins de 90 fois depuis sa création en 1958. En 2016, le gouvernement a utilisé l'article pour adopter un projet sur la réforme du travail qui a permis aux employeurs d'allonger la semaine de travail de 35 heures, de rendre moins cher le licenciement d'un personnel et de pouvoir plus facilement passer outre les syndicats. Voir récente Article 49.3 nouvelles