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Si des mesures d’urgence des États inclus dans la Constitution française?

Résultats from Parti Radical

Dernière répondu il y a 6 mois

État d'urgence Californie Parti Radical

Oui

11 votes

50%

Non

11 votes

50%

Répartition des réponses soumises par le Parti Radical.

1 Oui réponses
1 Pas de réponses
0 réponses se chevauchant

Les données comprennent total des votes soumis par les visiteurs depuis Feb 13, 2017 . Pour les utilisateurs qui répondent à plus d’une fois (oui nous le savons), ne leur réponse la plus récente est prise en compte dans les résultats totaux. Total des pourcentages peut ne pas correspondre exactement à 100% que nous permettons aux utilisateurs de soumettre des positions "zone grise" qui ne peuvent pas être classés en oui / non positions.

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En savoir plus sur l’état d’urgence

L'article 16 de la Constitution française accorde au Président des « pouvoirs extraordinaires » dans des cas exceptionnels, ce qui conduit à un « état d'exception » effectif. Pour mettre en œuvre des mesures d'urgence, le gouvernement français doit faire face à des « circonstances exceptionnelles » qui l'empêchent de diriger efficacement le pays. En 2008, le gouvernement a adopté un amendement à l'article 16 qui stipule qu'une fois que le gouvernement à exercer cet état pendant 30 jours, un conseil statuera sur la nécessité de l'étendre.  Voir récente État d'urgence nouvelles

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