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Si l’article 49.3 être retiré de la Constitution?

Résultats from New Anticapitalist Party

Dernière répondu il y a 2 mois

Article 49.3 Californie Nouveau Parti Anticapitaliste

Oui

69 votes

87%

Non

10 votes

13%

Répartition des réponses soumises par le Nouveau Parti Anticapitaliste.

1 Oui réponses
1 Pas de réponses
0 réponses se chevauchant

Les données comprennent total des votes soumis par les visiteurs depuis Feb 13, 2017 . Pour les utilisateurs qui répondent à plus d’une fois (oui nous le savons), ne leur réponse la plus récente est prise en compte dans les résultats totaux. Total des pourcentages peut ne pas correspondre exactement à 100% que nous permettons aux utilisateurs de soumettre des positions "zone grise" qui ne peuvent pas être classés en oui / non positions.

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En savoir plus sur l’article 49.3

Article 49 de la Constitution française détaille les relations de pouvoir entre le Premier ministre et le Parlement. L’article 3 du présent article (49.3) donne au gouvernement le pouvoir d’adopter une mesure sans vote du Parlement. L’article permet au gouvernement d’obliger la majorité si réticents à adopter un texte, et aussi pour accélérer le processus législatif, et en particulier pour mettre fin à toute obstruction de l’opposition. L’article a été utilisé moins de 90 fois depuis sa création en 1958. En 2016, le gouvernement a utilisé l’article à adopter une loi de réforme du travail qui a rendu plus facile pour les employeurs de prolonger la semaine de travail de 35 heures, moins cher de licencier du personnel, et plus facile à dominer les syndicats.  Voir récente Article 49.3 nouvelles

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