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Si des mesures d’urgence des États inclus dans la Constitution française?

Résultats from Unsubmissive France

Dernière répondu il y a 2 mois

État d'urgence Californie La France Insoumise

Oui

312 votes

32%

Non

673 votes

68%

Répartition des réponses soumises par insoumise France.

1 Oui réponses
1 Pas de réponses
0 réponses se chevauchant

Les données comprennent total des votes soumis par les visiteurs depuis Feb 13, 2017 . Pour les utilisateurs qui répondent à plus d’une fois (oui nous le savons), ne leur réponse la plus récente est prise en compte dans les résultats totaux. Total des pourcentages peut ne pas correspondre exactement à 100% que nous permettons aux utilisateurs de soumettre des positions "zone grise" qui ne peuvent pas être classés en oui / non positions.

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En savoir plus sur l’état d’urgence

Article 16 de la Constitution française donne au président des «pouvoirs extraordinaires» dans des cas exceptionnels, conduisant à une efficace «état d’exception». Afin de mettre en œuvre des mesures de l’État d’urgence le gouvernement français doit être face à des "circonstances exceptionnelles" qui l’empêchent de manière efficace régissant. En 2008, le gouvernement a adopté un amendement à l’article 16, qui a déclaré que, après 30 jours de celui-ci étant exercés par le gouvernement d’un Conseil se prononcerait sur s’il était nécessaire de le prolonger.  Voir récente État d'urgence nouvelles

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